Vous avez peut-être droit aujourd’hui à des dividendes au taux de 15 %

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Le taux normal de précompte mobilier sur les dividendes est aujourd’hui en Belgique de 30 %. Un taux relativement important qui n’incite pas particulièrement l’associé à percevoir des dividendes.

Toutefois, il existe plusieurs régimes permettant, sous certaines conditions, de bénéficier de taux réduits lors de la distribution de dividendes. Il en est ainsi du régime appelé « VVPR-bis ».

Pour pouvoir bénéficier de ce régime, les conditions suivantes doivent être satisfaites :
– La société doit être une petite entreprise (au sens du Code des sociétés) ;
– La société doit avoir émis, à partir du 01/07/2013, de nouvelles actions nominatives suite à un apport en numéraire réalisé lors de la constitution de la société ou lors d’une augmentation de capital).

L’associé bénéficiaire des dividendes doit avoir lui-même fait l’apport et être toujours propriétaire des parts.

Il y a en fait alors deux taux réduits :
– 20 % : pour les bénéfices distribués sous forme de dividendes à partir du deuxième exercice comptable suivant la constitution ou l’apport ;
– 15% : pour les bénéfices distribués sous forme de dividendes à partir du troisième exercice comptable suivant la constitution ou l’apport.

N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ces dividendes !