Votre unité TVA, déjà opérationnelle?

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Comme déjà communiqué précédemment, une modification importante en matière de TVA intervient ce 1er juin 2016 pour les sociétés de management.

Notre équipe se tient à votre disposition pour mettre en place une unité T.V.A., une solution potentiellement intéressante.

Jusqu’ici les sociétés de management (entendez les sociétés agissant en tant que gérant ou administrateur d’une autre société) bénéficiaient de la faculté de s’assujettir ou non à la TVA. À partir du 01 juin 2016, ce choix ne leur appartiendra plus et elles devront, systématiquement s’assujettir à la TVA.

Première conséquence : toutes les sociétés de management non assujetties jusqu’ici doivent s’assujettir avant le 01 juin 2016.

Deuxième conséquence : dans la mesure où elles seront assujetties, elles devront facturer leurs prestations de management avec 21% de TVA.

Problème ?

Lorsque la société qui est gérée par une société de management est assujettie à la TVA et qu’elle a un droit à déduction complet de la TVA, l’opération sera neutre puisqu’elle pourra, dans sa déclaration TVA, déduire la TVA payée à la société de management.

Mais qu’en est-il des sociétés gérée par une société de management mais qui n’ont pas de droit à déduction complet de la TVA ou qui sont exemptées de TVA ? La TVA représentera un coût supplémentaire pour elles et cela réduira d’autant leur rentabilité…

Une solution ? Oui !

Moyennant le respect de certaines conditions (notamment l’existence de liens financiers, organisationnels et économiques entre les sociétés), la société de management et la société qu’elle gère pourraient constituer une unité de TVA.

En effet, un des avantages de l’instauration d’une unité TVA est que les membres ne doivent pas appliquer de TVA sur les prestations réalisées et facturées à un autre membre.

Conclusion :

En instaurant une unité TVA, les sociétés gérées par une société de management qui n’ont pas droit à déduction ou qui n’ont qu’un droit limité à déduction pourront éviter de supporter cette charge supplémentaire.