Quel taux de CO² faut-il prendre en considération pour les véhicules ?

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Deux méthodes pour calculer le taux de CO² des véhicules

En principe, la nouvelle méthode est applicable pour les nouveaux véhicules qui sont produits à partir du 01 septembre 2018 même si le modèle de véhicule existait avant cette date.

L’ancienne norme :
– Calcul le taux d’émission de CO² en fonction du « nouveau cycle européen de conduite » (NEDC).

La nouvelle norme :
– Calcul le taux d’émission de CO² sur base d’une procédure normalisée au niveau mondiale (WLTP).

L’administration s’est récemment prononcée quant à la valeur de référence qui devait être utilisée pour des véhicules qui reprenaient, sur leur certificat de conformité, deux taux d’émission de CO² différents.

Code 49. 1 du certificat de conformité valeur NEDC et Code 49.4 valeur WLTP.

Dans l’hypothèse où les deux valeurs sont reprises, l’administration a précisé que jusqu’au 31.12.2020 la valeur NEDC pouvait être prise en considération.

Il faut se référer au certificat de conformité dans la mesure où il semble ressortir des FAQ du Ministère que le certificat d’immatriculation du véhicule ne mentionne qu’une valeur et ne précise pas de laquelle il s’agit.