Votre unité TVA, déjà opérationnelle?

Comme déjà communiqué précédemment, une modification importante en matière de TVA intervient ce 1er juin 2016 pour les sociétés de management. Notre équipe se tient à votre disposition pour mettre en place une unité T.V.A., une solution potentiellement intéressante. Jusqu’ici les sociétés de management (entendez les sociétés agissant en tant que gérant ou administrateur d’une autre société) bénéficiaient de la faculté de s’assujettir ou non à la TVA. À partir du 01 juin 2016, ce choix ne leur appartiendra plus et elles devront, systématiquement s’assujettir à la TVA. Première conséquence : toutes les sociétés de management non assujetties jusqu’ici doivent s’assujettir avant le 01 juin 2016. Deuxième conséquence : dans la mesure où elles seront assujetties, elles devront facturer leurs prestations de management avec 21% de TVA. Problème ? Lorsque la société qui…
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La déduction pour investissement revue à la hausse

Dès 2016, la déduction pour investissements "productifs" passera respectivement de 4 à 8% pour les PMES et de 3,5 à 8% pour les indépendants personnes physiques. Le taux de 13,5 % sera par ailleurs étendu aux systèmes de paiement et de facturations électroniques. Cette mesure renforce encore la volonté du législateur d'encourager la dématérialisation totale de la comptabilité.
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