MISE A JOUR MESURES DE SOUTIEN – CORONAVIRUS

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Nouveau à Bruxelles – Nouvelle prime compensatoire de 2000,00 €

Votre entreprise est-elle éligible ?

Pour rappel, une prime unique de 2000,00 € est accordée aux entreprises bruxelloises qui ne sont pas obligées d’arrêter leur activité mais ont subi une forte diminution en raison de la crise sanitaire -> mesure réservée strictement aux petites structures (max de 5 équivalents temps plein); contrairement à la prime de 4000,00 € -> le secteur d’activité n’a pas d’impact sur l’obtention de la prime de 2000,00 €.

Les modalités pour l’obtention de cette nouvelle prime de 2000,00 € ne sont pas encore connues.

Cliquez sur le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid

Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez aux critères d’obtention de la prime

-> Bien vérifier que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflètent votre activité

La date limite pour introduire la demande est le 1 juin 2020.

Le formulaire devra être accompagné des documents suivants :

  • attestation bancaire reprenant le compte de votre entreprise et votre nom
  • dernière déclaration tva mensuelle ou trimestrielle
    • Si l’entreprise perçoit la prime, elle s’engage à avertir Bruxelles Economie et Emploi au cas où celle-ci est par la suite cédée ou si elle cesse ses activités.attestation

Droit de passerelle partiel

Un revenu de remplacement partiel à certains indépendants à titre complémentaire et pensionnés (activité en tant qu’indépendant) a été proposé le vendredi 10.04.2020 au Conseil des Ministres via un arrêté de pouvoirs spéciaux.

Qui est concerné ?

  • Ceux dont les revenus imposables d’indépendant se situent entre 6.996,89 et 13.993,77 €
  • Les pensionnés actifs dont le revenu est supérieur à 6.996,89 €

Une circulaire a été transmise, via le Ministre, aux caisses d’assurances sociales de pré-enregistrer les demandes afin que les versements aient lieu le plus rapidement possible et ce dès la publication des textes au Moniteur belge.

Effet rétroactif de cette réforme au 01.03.2020 -> devrait permettre d’offrir un revenu de remplacement :

  • aux indépendants complémentaires et pensionnés actifs de l’ordre de
    • 645 euros par mois pour un isolé
    • 807 euros pour une personne à charge de famille.
      • -> Ce revenu sera cumulable avec les autres allocations telles que le chômage temporaire ou la pension.

Mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail 

Plus d’info via :

https://emploi.belgique.be/fr/actualites/update-coronavirus-mesures-de-prevention-et-consequences-sur-le-plan-du-droit-du-travail

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2020-04-17&caller=summary&numac=2020030704