Les frais relatifs à un Avantage de Toute Nature sont-ils déductibles pour la société ?

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C’est une question très pertinente dans certains cas. Par exemple, celui d’un dirigeant qui est imposé sur la mise à disposition d’une habitation. Le fait que le dirigeant soit imposé sur cet Avantage de Toute Nature rend-il déductibles pour la société les frais de l’immeuble ?

La réponse est dans certains cas, oui… et dans d’autres, non…

Un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 19.03.2019 applique la thèse de la rémunération en nature. Celle-ci affirme, par exemple, qu’une société mettant une habitation à disposition d’un dirigeant peut déduire les frais y relatifs seulement si elle le fait pour lui attribuer une rémunération en nature. Le niveau de rémunération du dirigeant est une décision qui appartient à la société elle-même, et le fisc ne peut pas porter de jugement à ce niveau. Dans ce cas donc, la société a pu déduire les frais.

Cependant, dans d’autres cas, la déductibilité a été rejetée par la Cour. Souvent en invoquant le fait que la rémunération attribuée au dirigeant en correspondait pas à des prestations effectives de ce dernier. Si l’existence de ces prestations effectives n’était pas démontrée, les juges rejetaient la déductibilité des frais.

Il importe donc de rester prudent dans la mise en place d’une rémunération qui implique des avantages en nature importants. Également, nous ne pouvons qu’insister sur l’importance de la notion de prestations effectives et le formalisme documentaire que cela suppose.