Le travail des étudiants

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Recrutement en trois étapes :

  1. Contrat écrit rédigé en double exemplaires à durée indéterminée, de 12 mois maximum et d’un jour minimum; contrat qui doit être signé avec l’étudiant au plus tard au moment de l’entrée en service.
  2. Une déclaration Dimona devra être introduite avant le début de l’activité; vous pouvez effectuer cette démarche via www.socialsecurity.be ou passer par votre secrétariat social.  L’étudiant peut prester un nombre d’heures maximum de 475 par année civile, tout employeur confondus.  La déclaration Dimona déterminera le calcul de ces heures.
  3. Une copie du règlement de travail doit être fourni à l’étudiant et devra être signé pour réception.

Eléments importants :

L’étudiant doit être âgé d’au moins 16 ans.  Le jeune de 15 ans peut également prétendre au travail étudiant à condition d’avoir terminé les deux premières années de l’enseignement secondaire.  Il n’y a pas d’âge maximum pour le travail étudiant.

L’étudiant a droit au moins au salaire barémique sectoriel, sauf si des salaires spécifiques sont d’application dans votre secteur ainsi qu’à une intervention dans les frais de déplacement domicile-travail, voir d’autres indemnités selon toujours le secteur.

Les allocations familiales sont conservées jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans, c’est un droit inconditionnel.

Ensuite, ce droit dépend de plusieurs cas :

  • l’étudiant continue ses études en septembre -> peut travailler de manière illimitée durant les mois d’été, ensuite ne peut dépasser une limite de 240 heures maximum
  • l’étudiant interrompt ou termine ses études en septembre -> la limite de 240 heures s’applique aussi au 3ième trimestre

Attention : toute autre forme d’occupation, contrat de travail intérimaire, ordinaire, activité indépendante sera pris en compte pour le respect de ce plafond.

Le jeune perd le droit aux allocations familiales après son 25ième anniversaire.

L’étudiant ne peut gagner plus de 6.717,03 euros pour rester fiscalement à charge des deux parents s’ils sont imposés ensemble; cette limite s’élève à 8.502,93 euros si les parents sont imposés séparément.  Ces montants font l’objet d’une adaptation annuellement.

INFO : Tout employeur peut prétendre à la cotisation de solidarité pour 475 heures. Celle-ci n’entrera toutefois pas en ligne de compte si un contrat d’occupation d’étudiant pour les mois d’été qui suivent la fin des études (juillet-septembre) débouche sur un emploi fixe.  La cotisation patronale sur le salaire s’élève à 5,43 %, celle du travailleur à 2,71%.  Le salaire n’est pas soumis au précompte professionnel.