Donation – Immobilier

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Donation échelonnée :

Dans les trois Régions, les droits de donation immobilière ont baissé.  Toutefois, toute personne qui fait une grosse donation paiera quand même beaucoup car les taux sont progressifs partout.

Pour rompre cette progressivité et permettre de bénéficier des taux plus bas, vous devez effectuer des donations par tranches.  Attention, il faut laisser au moins 3 ans entre chaque donation immobilière.

Donation «mathématiquement échelonnée» ?

Procéder mathématique pour tirer profit du système ? Abus Fiscal ?

PAS DE PROBLEME. Si vous possédez une résidence secondaire à De Haan, vous pouvez optimiser votre donation en donnant p.ex. aujourd’hui 40 % à vos enfants, puis 40 % encore dans trois ans et les 20 % résiduels dans six ans.  Ce type de donation figue sur la liste blanche dans les trois Régions -> cela n’est pas considéré comme de l’abus fiscal.