Cette période de fin d’année est propice aux cadeaux d’affaires, mais quelle est leur déductibilité fiscale en matières de TVA et d’impôt des sociétés ?
En fait, la déductibilité dépend du montant du cadeau (et dans certains cas, de sa nature ou du contexte).
| Montant | Déductibilité TVA | Déductibilité Impôt des Sociétés | Imposition dans le chef du bénéficiaire |
| Moins de 50,00 euros (HTVA) | 100 % (sauf tabac et spiritueux) | 50 % | Aucune |
| Entre 50,00 (HTVA) et 125,00 euros (TVAC) | 0 % | 50 % | Aucune |
| Plus de 125,00 euros (TVAC) | 0 % | 100 % | Oui (fiche 281.50 à établir) |
Dans le cas d’un cadeau de plus de 125,00 euros, une fiche 281.50 est à établir. Cela signifie que le bénéficiaire devra acquitter un impôt calculé sur la valeur du cadeau. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un « cadeau empoisonné » mais c’est malgré tout une forme d’inconvénient pour celui qui reçoit le cadeau (tandis que dans ce cas de figure, le cadeau est entièrement déductible à l’impôt des sociétés pour celui qui l’offre).
En outre, il existe quelques cas particuliers concernant principalement des cadeaux qui se situent à la limite de la qualification en frais publicitaires (sponsoring et entrées à des manifestations culturelles ou sportives notamment).
Enfin, notons que les cadeaux offerts à l’occasion de voyages à l’étranger sont entièrement déductibles à l’impôt des sociétés (même si le cadeau a été acheté en Belgique).