Covid 19 – Report de paiement de cotisations sociales d’indépendant et renonciation aux majorations

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Les indépendants (et conjoints aidants) dont l’activité est touchée par les conséquences de l’épidémie de covid 19 peuvent bénéficier d’un report de paiement des cotisations sociales (sans application de majorations).

La mesure est applicable aux cotisations sociales du premier et du deuxième trimestre 2020, le délai de report est d’une année.

La demande doit être introduite avant le 31 mars 2020 en ce qui concerne les cotisations sociales du premier trimestre, et avant le 15 juin 2020 pour les cotisations sociales du deuxième trimestre 2020.

Notons qu’il est toujours possible, suivant le revenu attendu pour 2020, de solliciter une demande de réduction des cotisations sociales provisoires. Cette réduction pouvant être combinée avec le report évoqué ci-dessus.

Vous pouvez contacter votre gestionnaire de dossiers si vous envisagez l’introduction d’une demande.

À titre informatif, l’introduction de la demande se fait via un e-mail envoyé à la caisse d’assurances sociales ou via un formulaire ad hoc (selon la caisse d’assurances sociales).
Le cas échéant, le courriel doit comprendre :
– En objet : « Demande report de paiement coronavirus »
– Le numéro de client
– Les nom, prénom et domicile
– Le numéro d’entreprise
– Le nom et le siège de l’entreprise
– Des éléments qui prouvent les difficultés vécues en raison du coronavirus (par exemple, le certificat médical ou une preuve de la diminution du chiffre d’affaires)