Covid 19 – Mise en chômage temporaire des travailleurs

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Si vous occupez des travailleurs salariés, vous pouvez envisager une mise au chômage temporaire de ceux-ci sous certaines conditions. Dans ce cas, votre entreprises ne doit plus leur payer de salaire et les travailleurs percevront des allocations de chômage pour les jours de travail non prestés.

Deux types de chômage temporaire peuvent être envisagés : le chômage pour cause de force majeure et celui pour raisons économiques. L’épidémie de covid 19 est reconnue comme cas de force majeure.

Exemples de cas d’application :
– Entreprise dont la fermeture temporaire a été exigée par les autorités ;
– Fournisseur d’une entreprise dont la fermeture temporaire a été exigée par les autorités ;
– Travailleur mis en quarantaine obligatoire ;
– Entreprise dont l’activité est complètement dépendante de marchandises ne pouvant actuellement plus être livrées depuis l’étranger.

Attention : Si vous êtes à la fois travailleur salarié et indépendant, vous ne pourrez normalement pas bénéficier d’une quelconque forme de chômage ! Notamment si vous êtes à la fois salarié et gérant d’entreprise, vous ne pouvez prétendre à aucune allocation de chômage. Nous vérifierons votre situation personnelle pour vous orienter au mieux.

Votre gestionnaire de dossier se tient à votre disposition pour l’introduction de la demande.

À titre informatif, vous trouverez ci-dessous un guide pratique pour mettre en place un chômage temporaire (démarches du côté de l’employeur et du travailleur) :

FISCOPLAN – Covid 19 – Guide chomage temporaire

Notons qu’une procédure simplifiée a été mise en place entre l’ONEM et les différents organismes de paiement. Le travailleur ne reçoit plus de la part de l’employeur de carte de contrôle C3.2. Il ne doit donc pas conserver de documents à introduire à la fin du mois pour recevoir le paiement des allocations de chômage temporaire.