Covid 19 – Mesures régionales concernant des dispositions de soutien

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La Région Wallonne a décidé d’accorder des indemnités à certaine entreprises :

– Une indemnité de 5.000,00 euros par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence des décisions adoptées par le Conseil national de sécurité et qui appartient à un des secteurs suivants (les numéros correspondent aux codes NACE concernés) :
– 45.206 : car-wash
– 47 : commerce de détail (hors 47.20 (alimentation) et 47.73 (pharmacies). Le code 47.62 (journaux) est éligible sauf les presse shops)
– 49.390 : autocaristes
– 55 : hébergement
– 56: restauration (hors 56.102 restauration à service restreint)
– 74.109 : Autres activités spécialisées de design
– 77.392 : Location et location-bail de tentes
– 77.293 : Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
– 79 : Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
– 82.30 : Organisation de salons professionnels et de congrès
– 85.531 : auto-écoles
– 90.023 : Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage
– 96 : services personnels (blanchisserie, coiffure, soins de beauté, …)
– 93.211 : forains
– 93 : attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)

Le Ministre wallon de l’Economie Willy BORSUS a confirmé que la restauration avec service restreint (snack, sandwicheries, friteries…) pourra bénéficier de l’indemnité. Par ailleurs, ont également été inclus dans les codes éligibles les activités photographiques (NACE 74.201 et 74.209) et les taxis (NACE 49.320).

Les demandes se feront via la plate-forme dédiée: https://indemnitecovid.wallonie.be/. Les premiers paiements devraient être réalisés à partir d’avril 2020.

La Région Bruxelloise a également décidé d’octroyer des primes uniques à certaines entreprises :

– Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants :
– La restauration (code NACE 56) ;
– L’hébergement (code NACE 55) ;
– Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79) ;
– Le commerce de détail à l’exception des magasins d’alimentation (y compris les magasins de nuit), des magasins d’alimentation pour animaux, des pharmacies, des points « presse », des stations-services et fournisseurs de carburants ;
– Les activités récréatives et sportives (code NACE 92 & 93) ;
– Les salons de coiffure (code NACE 96.021) depuis le 24 mars 2020.

Cette région octroie des garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. Elle a également mis en place toute une série d’autres mesures ciblées.

Vous trouverez plus d’informations concernant ces autres mesures via ce lien : https://1819.brussels/blog/pandemie-coronavirus-le-gouvernement-de-la-region-de-bruxelles-capitale-prend-des-mesures

Concernant les entreprises situées en Région Flamande, le gouvernement flamand a aussi prévu des primes uniques pour les entreprises concernées par les fermetures obligatoires.