MISE A JOUR MESURES DE SOUTIEN – CORONAVIRUS

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Nouveau à Bruxelles - Nouvelle prime compensatoire de 2000,00 € Votre entreprise est-elle éligible ? Pour rappel, une prime unique de 2000,00 € est accordée aux entreprises bruxelloises qui ne sont pas obligées d'arrêter leur activité mais ont subi une forte diminution en raison de la crise sanitaire -> mesure réservée strictement aux petites structures (max de 5 équivalents temps plein); contrairement à la prime de 4000,00 € -> le secteur d'activité n'a pas d'impact sur l'obtention de la prime de 2000,00 €. Les modalités pour l'obtention de cette nouvelle prime de 2000,00 € ne sont pas encore connues. Cliquez sur le lien suivant : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/verification-prime-covid Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez aux critères d’obtention de la prime -> Bien vérifier que vos codes NACE TVA…
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Revenu remplacement « Droit passerelle »

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Un prolongement de la mesure du revenu de remplacement droit passerelle pour les indépendants sera proposé au gouvernement par le ministre des Indépendants, à l’occasion du Conseil des ministres de ce vendredi 24/04. Initialement prévue pour les mois de mars et avril, la mesure pourrait donc être prolongée en mai. Au 17 avril, environ 343.000 indépendants avaient introduit une demande. Aussi, pas moins de 151.702 indépendants ont demandé le report d’un an de leurs cotisations sociales et 10.886 autres ont introduit une demande de dispense.  
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Réflexions sur la fiscalité post-confinement!

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Réflexions sur la fiscalité post–confinement : Plaidoyer en faveur d’une taxation et d’une déduction corrélatives … Alors que nous rédigeons ces lignes, nous sommes, comme quasi tous les entrepreneurs et les entreprises belges, soumis au confinement. Nous avons toutefois la chance de pouvoir travailler, et le devoir et plaisir de le faire, dans le strict respect des consignes sanitaires, et cette situation s’impose à nous comme à l’ensemble des acteurs de l’économie belge, pour une durée indéterminée mais qui ne sera certainement pas inférieure à quelques semaines. La sécurité de la population et l’éradication de l’épidémie sont bien évidemment deux priorités absolues qu’il n’est pas question de remettre, fût-ce partiellement, en question. Néanmoins, cette situation est de nature à susciter les réflexions qui suivent. En l’état actuel de la législation fiscale,…
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Covid 19 – Reports de mensualités de crédits hypothécaires

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Les banques belges peuvent accorder des reports de mensualités de crédits sous conditions. Les conditions ont été présentées par Febelfin (fédération d’institutions financières et représentante du secteur) sous forme d'une "charte", elles sont identiques pour toutes les banques concernées. Ces conditions différent toutefois suivant que l'emprunteur soit un particulier ou une entreprise. Pour les particuliers, la charte est accessible via le lien suivant : https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-hypothecaire Pour les entreprises, elle est accessible via : https://www.febelfin.be/fr/consommateurs/article/charte-report-de-paiement-credit-aux-entreprises En pratique, la demande est introduite en prenant contact directement avec la banque.    
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Covid 19 – L’ABSyM conseille aux médecins de vérifier s’ils sont bien assurés

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À l'attention des médecins L’ABSyM conseille aux médecins de vérifier s’ils sont bien assurés en dehors de leur spécialité durant la pandémie du Coronavirus. La Chambre syndicale des médecins des provinces du Hainaut et de Namur et du brabant Wallon a diffusé un communiqué de presse. Vous pouvez le consulter via ce lien: https://www.absym-bvas.be/actualite/cp-assuralia
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Droit passerelle : qui y a droit ? Nouveaux secteurs d’activités

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Les librairies y ont-elles droit ? Mois de mars : droit à l'allocation du droit passerelle automatique, sans interruption de 7 jours ouvrables Mois d'avril : droit à l'allocation du droit passerelle uniquement si la librairie est fermée pendant 7 jours ouvrables consécutifs Raisons de la différence : Les restrictions ont été initialement imposées aux marchands de journaux et ensuite elles ont été levées Un marchand ambulant y a-t-il droit ? Différence à faire entre : Le marchand ambulant qui a aussi son propre magasin Le marchand ambulant qui n'a pas de magasin propre - propose uniquement ses marchandises sur les marchés publics Avec magasin propre Groupe non couvert par les mesures de fermeture.  Pour en bénéficier, le vendeur ambulant doit fermer pendant au moins 7 jours civils consécutifs. La…
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La prime régionale!

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Bénéficier de la prime régionale ? Les entreprises qui ont dû fermer suite aux mesures gouvernementales en raison du  coronavirus peuvent  bénéficier de "la prime de nuisance Corona" et ce sous certaines conditions. Intervention prévue par : les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale.Les contrôles sont effectués sur la base des codes Nace enregistrés. L’agence pour l’innovation et l’entreprenariat flamand (VLAIO) examinent d'une part les codes Nace au niveau de l'entreprise (activités de l'ONSS et de la TVA) et  d'autre part la branche d’activités. Quant au gouvernement wallon, il ne regarde que les codes Nace enregistrés par la TVA.   -> ATTENTION :  Pour profiter de la prime, il est inutile de faire ajouter des activités. Le client l'a-t-il oublié et pratiquait-il cette activité avant la crise du coronavirus ?…
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Mise à jour des codes NACE éligibles pour bénéficier d’une indemnité

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Le Ministre wallon de l'Economie Willy Borsus a confirmé ce 31 mars 2020 et ce après concertation avec l’Administration, les représentants du secteur, et après analyse complémentaire, que la restauration avec service restreint (snack, sandwicheries, friteries…) bénéficiera également de l’indemnité de 5.000 €. L’arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 prévoit une habilitation ministérielle pour adapter la liste des parties de secteurs qui seraient aussi impactées. L’ensemble des entreprises présentes sous le code NACE 56.102 étant fort diversifiée, il était difficile de l’inclure automatiquement et ce via la plateforme d’indemnisation. Les codes suivants ont également été inclus à savoir les activités photographiques (NACE 74.201 et 74.209) et les taxis (NACE 49.320)
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Assouplissement des règles pour les assemblées générales

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Les assemblées générales des sociétés (par exemple les SA) et des associations (par exemple les ASBL) qui ont été ou doivent être convoquées avant le 19 avril peuvent, en raison de la crise du coronavirus, se tenir plus tard (jusqu'à 10 semaines après la date limite qui est dans la plupart des cas le 30 juin). l est également possible de tenir des réunions par voie électronique ou par écrit à la date normale pour l'entreprise ou l'association concernée, en raison de la crise du coronavirus. Bien sûr, cette dernière solution existait déjà, mais le Gouvernement la rend désormais possible pour ceux qui ne l'ont pas prévue dans leurs statuts. 
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Covid 19 – Mesures locales

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Les pouvoirs locaux (villes et communes) peuvent également prévoir des mesures de soutien. Des mesures ont été annoncées par la Ville de Liège notamment, elles consistent en des réductions de taxes.
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